1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CHAMALICE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. CHAMALICE se réserve le droit de changer ses présentes conditions générales de vente à tout moment.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de CHAMALICE ne pourra être engagée si des erreurs s'y sont introduites
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. CHAMALICE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. CHAMALICE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci (en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit).
Pour chaque commande effectuée par virement, cette dernière reste réservée pendant 5 jours au maximum jusqu'à la réception du règlement.
4. Livraison
Après confirmation de commande, CHAMALICE s'engage à livrer toutes les références commandées par l'acheteur (dans la limite des stocks disponibles).
La livraison sera effectuée par La poste :
- LETTRE MAX SUIVI* ou COLISSIMO en FRANCE Métropolitaine = 4,10 €
(Réception environ 48 H après acceptation du règlement pour les articles en stock)
- LETTRE MAX SUIVI* dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) = 4,10 €
(Réception environ 3 à 4 jours après acceptation du règlement pour les articles en stock)
Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les jours fériés, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 24 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, les frais de livraison sont comptés pour chaque commande.
* La lettre max suivi est une petite boite en carton qui vous permet de recevoir vos articles bien protégés
avec le suivi de votre paquet sur le site de la poste :
Liens pour suivre vos colis :
5. Prix
Les prix sont indiqués en Euros et peuvent être modifiés sans préavis. L'ordre est exécutable au tarif en vigueur au jour de la commande.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, d'emballage et les frais de transport.
6. Paiement
Le tarif facturé au client est celui indiqué sur la confirmation de commande adressée par CHAMALICE.
La facture doit être réglée au comptant le jour de la commande.
Le paiement s'effectue par :
Vous pouvez payer vos achats par Carte Bancaire nationale, Visa, Mastercard, Aurore, Cofinoga, 4 étoiles,
compte PayPal
Pour régler votre commande avec votre carte bancaire, vous devez choisir l'option "paypal" puis réglez simplement avec votre carte bancaire
Votre règlement en ligne est SECURISE par le système PAYPAL (même si vous n'avez pas de compte paypal), votre règlement s'effectue directement dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, CHAMALICE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Règlement par chèque
Le chèque est à libeller à l'ordre de : Sandrine BOUGANT
et à envoyer à :
Sandrine BOUGANT
50 rue Jean Hameau
33300 Bordeaux
7. Erreurs de livraison - Produits non conformes
Le consommateur devra formuler auprès de CHAMALICE le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
La formulation de cette réclamation auprès de CHAMALICE pourra être faite en priorité par mail adressé à chamalice@orange.fr
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera CHAMALICE de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
8. Rétractation
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels.
En application de l'article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison des produits commandés.
Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront pas être repris. Les frais de retour sont à la charge du client.
CHAMALICE est tenu à l'échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour. Le remboursement se fera dans les mêmes conditions que le paiement.
Pour effectuer son retour, nous conseillons le client de nous contacter par mail à chamalice@orange.fr ou par téléphone. Nous lui indiquerons ainsi le mode de transport à utiliser le plus adéquat en fonction du produit retourné. Ce contact préalable au retour du produit n'a aucun caractère d'obligation, l'usage du droit de retour s'exerçant librement par le client.
9. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de CHAMALICE De plus, CHAMALICE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
